Vous accompagner de la création à la transmission de votre patrimoine

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Sur le site https://www.vivax-patrimoine.fr , Maxime VIVIER ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.vivax-patrimoine.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Maxime VIVIER par email : mvivier@vivax-patrimoine.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.vivax-patrimoine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits autorise Maxime VIVIER à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site https://www.vivax-patrimoine.fr est en conformité avec le RGPD (Consultez la Politique de confidentialité ci-après). Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Réclamation – médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Maxime VIVIER a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

Pour toute réclamation, le Client s’adresse préalablement au Conseiller afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à : Maxime VIVIER – 16 Place des Quinconces – 33000 BORDEAUX. Maxime VIVIER s’engage à :

• accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables (hors périodes de congés de Maxime VIVIER) ;
• puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le Client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de sa résolution amiable.

L’entité de médiation retenue est MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV.
 

Le Client consommateur pourra déposer sa réclamation :

• sur le site : https://www.medconsodev.eu
• ou par voie postale en écrivant à:

​MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France

3. RUE J.CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Traitement des données personnelles

Dans  le  cadre  de  ses  prestations,  Maxime VIVIER  est  susceptible  à  procéder  au  traitement  de  données  personnelles intéressant le Client, ce à quoi le Client consent.

En application des dispositions de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du  Conseil  du  27  avril  2016  relatif  à  la  protection  des  personnes physiques  à  l’égard  du  traitement  des  données  à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Maxime VIVIER s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre Maxime VIVIER et son Client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des  prestations convenues,  et  plus  généralement à agir  dans  le  cadre  des  exigences  réglementaires  auxquels  il  est soumis. Le Client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires,  la  durée de  leur conservation ou, à défaut, les  critères utilisés  pour déterminer  cette  durée,  leur  rectification,  leur  effacement  et leur  portabilité,  ainsi  que  le  droit  de  demander  une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

L’identité  et  les  coordonnées  du  responsable  de  traitement  sont  les  suivants :  Maxime VIVIER – 16 Place des Quinconces, 33000 BORDEAUX ‐ Tel. 06 147 92 26 95 – mvivier@vivax-patrimoine.fr

Le  Client  a  le  droit  d’introduire  une  réclamation  auprès  de  la  Commission  nationale  de l’informatique  et  des  libertés (CNIL) : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Politique de Confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

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Maxime VIVIER a élaboré une politique en matière de protection des données à caractère personnel, afin de se conformer à la réglementation applicable, et notamment au règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (règlement général sur la protection des données – RGPD).

Responsable du fichier : Maxime VIVIER, 16 Place des Quinconces, 33000 BORDEAUX.

Les informations personnelles collectées par Maxime VIVIER sont légitimes pour :

• assurer plus de transparence,
• permettre de mieux contrôler les données de sa clientèle,
• répondre aux obligations légales de sa profession,
• la bonne exécution de ses services.

L’ensemble des données sont stockées sur un serveur et sécurisées. Elles sont destinées à Maxime VIVIER et aux autorités de contrôle. Elles sont conservées :

• 5 ans à compter de la fin de toute relation contractuelle
• 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant d’un prospect

Elles sont principalement utilisées pour la gestion, la facturation et le suivi des dossiers de ses clients afin de les accompagner au mieux dans la création, le développement et la gestion de leur patrimoine. Elles peuvent également être utilisées pour adresser des emails d’information et/ou de prospection, des newsletters, solliciter ses clients dans le cadre du suivi de leur dossier, élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de son site internet…

Le respect de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel s’avère également un facteur de transparence et de confiance à l’égard de sa clientèle et de ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi « informatique et libertés », toute personne peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant Maxime VIVIER :

• par mail : mvivier@vivax-patrimoine.fr
• ou par courrier : Vivax Patrimoine – Maxime VIVIER – 16 Place des Quinconces, 33000 BORDEAUX.

Chaque personne peut également exercer son droit de réclamation auprès des autorités de contrôles compétentes (référencées précédemment).